Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre HM IT Consulting (auto-entreprise, SIRET : 91750680000023, sise au 3 Rue Antoine Laumet, 31100 Toulouse) et tout client professionnel (ci-après le "Client").
Article 1 : Objet et champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services (conseil GRC, audits, Maintien en Condition Opérationnelle) et aux ventes de matériel informatique (clusters de serveurs reconditionnés) réalisées par HM IT Consulting. La signature d'un devis emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Commandes et Modalités de paiement
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. Pour que la commande soit validée, le devis doit être retourné signé, portant la mention "Bon pour accord".
Pour toute commande impliquant l'achat et la fourniture de matériel informatique, un acompte obligatoire de 60 % du montant total TTC du devis est exigé à la commande. Aucune commande de matériel auprès des fournisseurs de HM IT Consulting ne sera déclenchée avant encaissement de cet acompte. Le solde (40 %) est dû à la livraison ou à la mise en production.
Pour les prestations de conseil pur ou d'audit, la facturation s'effectue à l'avancement ou à la livraison du rapport. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours suivant la date de facturation.
Article 3 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le matériel vendu (notamment les serveurs et clusters) reste la propriété intégrale et exclusive de HM IT Consulting jusqu'au paiement complet et effectif de la facture par le Client. En cas de défaut de paiement, HM IT Consulting se réserve le droit de reprendre le matériel.
Article 4 : Prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO)
Dans le cadre des contrats de supervision continue (ex: via Wazuh), les interventions de HM IT Consulting sont définies par une convention de niveau de service (SLA) spécifique au contrat du Client. Sauf urgence critique définie au contrat et souscrite via une option spécifique, les analyses et interventions correctives sont réalisées aux heures et jours ouvrés (Lundi-Vendredi, 9h-18h).
Article 5 : Responsabilité et Obligation de Moyens
En matière de cybersécurité et de gouvernance informatique, HM IT Consulting est soumis à une stricte obligation de moyens, et non de résultat. Le Client reconnaît que le risque zéro n'existe pas en informatique.
- HM IT Consulting s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l'état de l'art pour sécuriser l'infrastructure du Client.
- HM IT Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données consécutive à une attaque de type ransomware, atteinte à la réputation) subis par le Client.
- Il appartient au Client de s'assurer qu'une politique de sauvegarde hors-ligne et externalisée est en place (sauf si cette prestation est expressément confiée à HM IT Consulting dans le devis).
Article 6 : Confidentialité
HM IT Consulting s'engage à conserver la plus stricte confidentialité concernant les informations, données de l'entreprise, failles de sécurité découvertes lors d'un audit, et stratégies internes dont il pourrait avoir connaissance lors de l'exécution de sa mission. Un Accord de Confidentialité (NDA) spécifique peut être signé à la demande du Client avant tout audit.
Article 7 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.